Certifié ISO 14001 depuis 2012 pour son activité d’enfouissement des déchets et de traitement des rejets, le SIETOM de Chalosse confirme sa position d’acteur responsable dans le paysage départemental des déchets et compte bien jouer un rôle majeur dans les années futures dans la protection de l’environnement.
Suite à la mise en place d’un nouveau référentiel ISO 14001 version 2015, notre engagement d’amélioration continue et de prévention de la pollution s’est renforcé avec la mise en œuvre dès 2018 d’un plan d’action sur 3 ans visant à intégrer dans le périmètre de certification ISO 14001 l’ensemble des activités du SIETOM à savoir l’Unité de Valorisation Organique (U.V.O.), les collectes et les déchetteries.
Ainsi, à la fin 2020, toutes nos activités ont obtenu la certification.
En 2021, la certification a été renouvelée pour 3 ans pour l’ensemble des services.
Nous intégrons ainsi l’ensemble de nos processus dans une logique de cycle de vie en gardant en permanence le souci de préserver les ressources, d’agir le plus en amont possible et de réduire notre empreinte au maximum pour les générations futures.
Maîtriser la nature des déchets entrants, améliorer les rejets, optimiser les ressources énergétiques, aménager le site pour une meilleure intégration dans le contexte local constituent la priorité de la politique environnementale de notre Syndicat. Ces opérations menées avec efficacité permettent de prévenir tout risque de pollution, d’améliorer la gestion des installations existantes et de structurer l’organisation des futures.
La norme qui concerne le management environnemental, repose sur le principe d’amélioration continue de la performance environnementale par la maîtrise des impacts liés à l’activité.
Si l’ensemble de la démarche implique les services du SIETOM, elle concerne également les prestataires, les clients, les fournisseurs et les usagers dans le respect d’une bonne gestion des déchets.
Les fondamentaux de la norme ISO 14001
Cette norme est fondée sur une approche connue sous le nom de roue de Deming et qui peut être résumée de la façon suivante : Plan (planification des objectifs), Do (mise en œuvre), Check (vérifier), Act (analyser, corriger et réagir).
18 exigences sont réparties en 6 chapitres :
1 . Les exigences générales (= les intentions du Syndicat en matière d’environnement).
2 . La politique environnementale (= les objectifs du Syndicat).
3 . La planification (= les Aspects Environnementaux, la Réglementation et les objectifs, cibles et programme).
4 . La mise en œuvre (=Responsabilités, formation, communication, la documentation, maîtrise opérationnelle et situations d’urgence).
5 . Les contrôles (=la surveillance, la conformité, les non conformités, actions correctives et actions préventives et les enregistrements, l’audit interne).
6 . La revue de direction (= revue de l’ensemble du système pour vérifier s’il est adéquat, efficace et pertinent).
Le champ de certification
Les enjeux de la norme
1. Mieux connaître les impacts environnementaux générés par les activités du SIETOM
- Améliorer les pratiques et les exigences techniques ,
- Valoriser (le biogaz par exemple),
- Maîtriser les processus en situation d’urgence
- Anticiper dans le cadre du principe d’amélioration continue.
2. Garantir le respect de la réglementation et anticiper
Le site du SIETOM est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et est soumis à des réglementations.
L’organisation mise en place pour répondre aux exigences de la Norme ISO 14001 permet d’assurer une veille réglementaire et une mise en conformité indispensable.
Cela permet aussi de faciliter la communication avec les administrations de tutelles (DREAL, Préfecture) puisque le SIETOM devient acteur et peut anticiper les besoins.
3. Diminuer les dépenses liées à la TGAP
La certification a permis de bénéficier d’un taux réduit de TGAP (Taxe Générale des Activités Polluantes) jusqu’en 2018.
4. Générer une démarche mobilisatrice
La certification ISO 14001 génère un cercle vertueux au sein de la structure ; c’est un projet fédérateur avec des résultats concrets.
Le succès de l’obtention de la certification repose sur la mobilisation de tous les agents.